Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://couplesamoureux.com/.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : accessoires et vêtements pour couples.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site https://couplesamoureux.com/, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://couplesamoureux.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur
Nom du propriétaire : Alexis Rosenberg
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse : 46 rue de la porte d’Étampes, Rochefort en Yvelines, 78730
N° de SIRET : 92190553500016
Email : contact.couplesamoureux@gmail.com
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://couplesamoureux.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site https://couplesamoureux.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site et calculés avant la validation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://couplesamoureux.com/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
(À compléter selon ton processus de commande : panier, validation, paiement, etc.)
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le paiement intégral n’a pas été reçu.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Belgique et Suisse, ainsi que d’autres pays européen.
Les livraisons interviennent dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la livraison dépasse de 7 jours ouvrés la date estimée, et en dehors d’un cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir un remboursement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit être effectué dans l’état d’origine et complet (produit neuf et non porté, emballage, accessoires, notice…), accompagné de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le Vendeur.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont collectées pour le traitement des commandes.
Les informations sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Hostinger International Ltd., situés à Chypre.
Le Client dispose des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression de ses données.
- Opposition au traitement de ses données.
- Portabilité des données.
Toute demande doit être adressée par mail à contact.couplesamoureux@gmail.com.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://couplesamoureux.com/ est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur désigné (en attente de désignation) ou contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) :
🔗 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À envoyer à contact.couplesamoureux@gmail.com si le Client souhaite annuler sa commande.
Modèle de formulaire :
Commande du (date) :
Numéro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier).